La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société MiniSOC traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- MiniSOC, SAS
- Siège social : 13 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
- Contact pour toute question relative aux données personnelles et pour les réclamations : contact@minisoc.fr
2. Données collectées
Le site MiniSOC est un site de présentation. Il ne comporte pas de formulaire de collecte, ni de création de compte, ni de processus de commande en ligne. À ce titre, aucune donnée personnelle n'est collectée directement auprès des visiteurs via le site.
Deux exceptions limitées sont à noter :
a) Lorsque vous nous contactez par e-mail. Si vous nous écrivez à l'adresse indiquée sur le site, nous traitons les données que vous nous communiquez de votre propre initiative (notamment votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message), dans le seul but de répondre à votre demande.
b) Données techniques de connexion. Comme tout site web, l'accès au site génère des données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur) traitées par notre hébergeur OVH dans ses journaux de serveur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Ces données ne sont pas exploitées par MiniSOC à des fins de suivi des visiteurs.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Donnée traitée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données transmises par e-mail | Répondre à votre demande de contact | Intérêt légitime de MiniSOC à traiter les demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD) |
| Journaux techniques (hébergeur) | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du site | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de MiniSOC.
Notre hébergeur OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), en tant que sous-traitant au sens du RGPD, peut traiter des données techniques pour notre compte. OVH héberge les données sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.
MiniSOC ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Échanges par e-mail : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés dans un délai raisonnable n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités poursuivies (en principe, jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact).
- Journaux techniques : conservés par l'hébergeur conformément à ses propres durées de conservation et aux obligations légales applicables (généralement jusqu'à 12 mois).
6. Transfert de données hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. MiniSOC ne procède à aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers hors UE.
7. Cookies
Le site MiniSOC n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité, ni de traceurs à des fins de suivi des visiteurs.
Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du site. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement et ne nécessitent pas de bandeau de recueil de consentement.
Si, à l'avenir, MiniSOC venait à utiliser des cookies soumis à consentement (mesure d'audience, fonctionnalités tierces, etc.), un bandeau d'information vous serait présenté afin de recueillir votre choix, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour gérer ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité de vos données, le cas échéant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à : contact@minisoc.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site : https://www.cnil.fr
10. Modification de la politique de confidentialité
MiniSOC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.